Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée dans le présent document.L'objet de cet accord-cadre, et des marchés qui seront conclus sur son fonde…
ment, porte sur : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés. Objet et description de l'accord-cadre :- Fourniture et acheminement d'électricité et services associés. Par délibération, et conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la Commande publique,
il a été décidé la constitution d'un groupement de commandes afin de retenir un prestataire chargé d'assurer la fourniture d'énergie de leurs bâtiments respectifs.La convention de groupement a désigné un coordonnateur-exécutant du groupeme