Entretien ménager et gestion des déchets du patrimoine locatif et des bureaux de la SCIC Kremlin Bicêtre Habitat

à une obligation de résultat dans les conditions décrites dans le CCTP. Le Titulaire devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la garantie de résultat. Les candidats sont informés qu'en application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises

de propriété et services associés du 26 juillet 2011 (annexe 7 de l'accord- professionnel) et de l'article L 1224-1 du code du travail, l'attributaire est soumis à l'obligation de reprise du personnel des titulaires des précédents marchés d