ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS D'APPUI TECHNIQUE ET DE CONSEIL CONCERNANT LA LIBÉRATION DES RETENUES DE GARANTIE, LE SUIVI DES GARANTIES DE PARFAIT ACHÈVEMENT, LE SUIVI DES FINS DE GARANTIES DECENNALES ET LE SUIVI DES LITIGES ET DES SINISTRES;