- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 794255-2025
- Estimated value
- 216,000 EUR
- CPV
- 80530000
Les marchés publics, issus de la présente consultation, seront conclus pour les Directions régionales Antilles Guyane et Occitanie. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux disp…
ositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162
-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Les accords-cadres sont mono-attributaires. Il sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, ils sont rec