Concours de Maitrise d'oeuvre - création d'un pôle culturel intergénérationnel - Espace Duby sis 859, Av. Paul Jullien 13 100 Le tholonet

attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours. La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de base telle que définie par le livre IV du code de la commande publique et l'annexe 20 du même code précisant les modalités techniques d'exécuti

on des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (cf. §4.2)