SUIVI ET EXPLOITATION DES CONTENEURS A DECHETS ALIMENTAIRES DE SAINT-ETIENNE METROPOLE

ns de collecte, lavage et réparations lourdes des équipements ne sont pas incluses dans le présent marché. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de

50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés