Confection et livraison de repas scolaires en liaison froide

ent de consultation. La somme indiquée en valeur et en montant HT est le maximum annuel de commandes prévu. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution du contrat. Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et

les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée au titulaire du contrat