n°4 Transport des élèves en véhicule PMR

èves et étudiants qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commune en raison de la gravité de leur handicap médicalement reconnu, à partir de leur résidence vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur, sur le département du Tarn & Garonne. Chaque circui

t de transport sera défini et exécuté par l'intermédiaire de marchés subséquents de transport. L'accord-cadre est conclu avec plusieurs fournisseurs désignés au terme de la présente procédure. Il implique pour le pouvoir adjudicateur, un en