Collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages et papiers, des cartons professionnels, des déchets végétaux et des objets encombrants

annexe de la convention. Prestation divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur défini par lot. Variante(s) imposée(s) non prévue(s). Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Clause d'insertion sociale détaillée en