- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 430536-2024
- Estimated value
- 1,680,000 EUR
- CPV
- 90910000
La présente consultation porte sur le nettoyage des locaux communaux. L’exécution de prestations concerne le nettoyage et l’entretien des certains bâtiments communaux listés en annexe 1 du CCTP (19 sites sont concernés p…
ar le marché). Reprise du personnel : Conformément à l’article L. 1224-1 du Code du Travail, le titulaire est informé que le prestataire en place est couvert par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 qui impose la reprise du personnel
en cas de changement de prestataire d’un marché public. Le futur prestataire reprend l’essentiel des agents de propreté de la société sortante, conformément aux règles établies à l’annexe 7 de la convention collective des entreprises de pro