Fourniture de prothèses orthodontiques pour le Centre Hospitalier de Maubeuge

Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elleest soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en

application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 duCode de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seulopérateur économique. Les candidat