Produits laitiers - BOF

fait application des articles R.2122-8 et R.2123-1-2°, compte tenu de leur montant individuel et de leurs montants cumulés inférieurs à 20 % de l'ensemble des lots

Marché à bons de commande avec minimum et maximum d'une durée allant de la notification au 31/12/2025, reconductible 2 fois un an à compter du 1er janvier 2026 et composé de 22 lots. Concernant les lots 4 et 22, il sera