Travaux dans les Bâtiments pour le compte du groupement de commande

. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande. Les prestations concernent le lot 5 serrurerie. Les autres lots ont fait l'objet d'une consultation en amont. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en applicatio

n des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont définis comme suit pour la durée du marché Montant minimum :20 000 euro(s) HT; Montant Maximum : 600 000 euro(s) H