Prestations de conseil juridique et d'assistance en matière de prévention des risques d'atteinte à la probité et de promotion de la transparence et de la déontologie auprès des élus et des services
Deadline:14 Nov 2025, 00:00 CET
Tender information
TED EUChambery, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 652857-2025
- CPV
- 79111000
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>