Prestations de gardiennage et surveillance des sites de l'EPF Ile-de-France sur le secteur 1 - départements 75, 77, 93 et 95

uivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres « mono-attributaire » à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément au

x dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois, annuellement par tacite re