La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique hors procédure contentieuse pour l'ensemble des établissements du GHT Limousin.

un accord-cadre multi-attributaires exécutés aux moyens de marchés subséquents.

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique hors procédure contentieuse pour l'ensemble des établissements du GHT Limousin. La présente procédure donne lieu à la conclusion d'