Achat, déploiement, maintenance et hébergement d'une solution métiers de la sécurité / Tranquillité publique, acquisition et maintenance de matériels et prestations associées

de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Pour cette dernière partie, il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum fixés comme suit pour une période de 48 mois : Le montant minimum de la partie accord-cadre est fixé à 100 000 euro(s) H

T. Le montant maximum de la partie accord-cadre est fixé à 500 000 euro(s) HT. Les montants minimum et maximum s'entendent pour toute la durée du marché