CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE PROJET CAMPUS ARTISTIQUE CNSMD PHASE PROJET CRÉATION D'UNE SALLE MODULABLE ET REQUALIFICATION DE LA COUR DES PLATANES

positions du livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique. La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Esquisse Plus (ESQ +), lancé conformément à l'article L. 2125-1 2° du Code de la Commande Publique et organisé selon les dispositions des articles R.

2162-15 à R. 2162-25 du même code. Les modalités de fonctionnement du concours sont portées au Règlement du Concours (RC) et dans la Note de Cadrage.