Souscription d'un marché d'assurance : dommages aux biens et risques annexes

es (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulièr