SAD CONCERNANT LA FOURNITURE DE MEDICAMENTS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE MISE EN CONCURRENCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

y sont associées. Ces médicaments possèdent une autorisation de mise sur le marché et l'agrément aux collectivités, ou une autorisation d'accès précoce et/ou une autorisation d'accès compassionnelle délivrée par l'autorité compétente. Le SAD est mis en place par le Resah agissant en tant que centra

le d'achat sur le fondement de l'article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique. Il peut être utilisé par d'autres acheteurs dans les conditions prévues par le règlement de consultation du SAD.