Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services de télétransmission des feuilles de soins vers les organismes d'assurance maladie pour le remboursement des actes médicaux réalisés par les professionnels de santé du Département du Nord

ontant : Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans montant minimum - Montant maximum par période : Période 1 (24 mois) : 300 000 euro(s) HT, 360 000 euro(s) TTC Période 2 (24 mois) : 300 000 euro(s) HT, 360 000 euro(s) TTC Durée du marché public : Le contrat est conclu pour une

durée de 24 mois à compter de la date de notification - 1 reconduction tacite de 24 mois