Périmètre des concessions de SANEF et de SAPN (hors tunnels de plus de 300m)

ramme d'entretien et de renouvellement nécessaire pour assurer la remise des ouvrages de la concession en bon état d'entretien ». Ce programme, qui sera mis en oeuvre durant les cinq dernières années de la concession, doit être notifié à la société concessionnaire sept ans avant la fin de l'expirati

on de son contrat (FC), après avoir contrôlé l'état des biens de retour. L'objet de cet accord-cadre porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui concernent l'état des lieux et l'établissement du programme de travaux. Les