Accord-cadre à bons de commande de fourniture de sacs en bioplastique destinés à la collecte des déchets putrescibles - Relance

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nimum annuel et avec maximum annuel de 240 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle