DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'UNITÉ DE VALORISATION ENERGETIQUE DE NÎMES

sur les ouvrages existants, 3) Traitement de l'ensemble des déchets collectés sur le périmètre du Syndicat, 4) Valorisation énergétique des déchets, 5) Commercialisation des capacités disponibles des installations après prise en charge prioritaire des déchets du Syndicat, ( 6) Etablissement des dos

siers administratifs nécessaires à la réalisation des travaux et l'obtention des autorisations. Il est responsable, à ses risques et périls, de l'exploitation des Installations, qu'il s'engage à exploiter conformément aux règles de l'art, à