PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES FLOTTES DE VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS.

durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement sept (7) fois pour une durée d'un (1) an. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours. Les éléments relatifs à la copie de sauvegarde se trouve à l'article 5.2 du Règlement de consultation.

Il s'agit d'un marché ordinaire. L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation n'est pas allotie. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 pour une