ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES DIAGNOSTICS DE CONFORMITE DES DEVERSEMENTS D'EAUX USEES D'ORIGINES NON DOMESTIQUES ET ASSIMILES DOMESTIQUES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction