ACCORD CADRE DE SERVICES D'INSERTION PAR LE BIAIS DE LA REALISATION DE PRESTATIONS DE DEBARRASSAGE DES LOCAUX, PARTIES COMMUNES, ESPACES EXTERIEURS OU LOGEMENTS GERES PAR L'AGENCE NORD DE PCH

sertion des publics ciblés par le biais de la réalisation d'activités de débarrassage des locaux, parties communes, espaces extérieurs ou logements gérés par l'agence Nord de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L

.2113-10 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où l'identification de prestations distinctes, n'est pas possible. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à