ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OeUVRE D'UNE POLITIQUE DE RÉGULARISATION FONCIÈRE DES OCCUPANTS SANS TITRE
Deadline:13 Jun 2025, 06:00 CEST
Tender information
TED EUApatou, France
- Type
- 16
- Procedure
- oth-single
- Ref. number
- 288467-2025
- CPV
- 71410000
Prestations de services d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une politique de régularisation foncière des occupants sans titre foncier dans la commune d'Apatou.