- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 250101-2025
- Estimated value
- 570,000 EUR
- CPV
- 50413200
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum…
est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur ou les membres du groupement de commande pour le lot 7. Chaque accord-cadre sera attribué à
un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes, à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'intervention pour le dépannage est proposé par les candidats et figure à l'acte d'engagemen