Dommages aux biens

flotte automobile Auto-mission. Marché conclu pour une durée de 04 ans à compter du 1er janvier 2026 pour une fin au 31.12.2029. La date d'échéance du contrat, est fixée au 1er janvier de chaque année. Il pourra être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec AR, chaque an

née à la date anniversaire soit le 1er janvier de chaque année, sous réserve de respecter un préavis de 6 mois