Mission de suivi-animation post plan de sauvegarde de la copropriété « NEPTUNE » à Mantes-la-Jolie dans le cadre de l'ORCOD-IN

ndiquées dans le CCTP et ses annexes. Durée du marché : Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 30 mois. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de service au sens de l'article L.11114 du Code de la commande publique. Le présen

t marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles, approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021.