Maintenance de bâtiments divers corps d'état et prestations de nettoyage pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France - Lot n°1 : Protection incendie

nte consultation fait l'objet d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Les accords-cadres projetés sont des marchés de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique et sont soumis

aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestation de service (C.C.A.G. fournitures et service) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administrat