Contrat de concession relatif à la conception, la réalisation des travaux et à l'exploitation de l'usine de tri-méthanisation-compostage du SIVOM

ption et la réalisation de travaux (ii) l’exploitation des Installations pour le compte du SIVOM et la gestion du service public de traitement des déchets y étant associée ; (iii) l’accueil et le traitement en priorité des déchets des membres du SIVOM, en conformité avec les autorisations d’exploita

tion ; (iv) le respect des conditions et performances d’exploitation fixées dans Contrat ; (v) l’entretien et la maintenance des Ouvrages ; la conception, le financement et la réalisation d’un plan de GER des Installations.