Acquisition de lits médicalisés, mobiliers de chambre et matériels de transfert

oncerne principalement les 6 E.H.P.A.D. (Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) et accessoirement les résidences autonomie, ainsi que d'autres établissements sociaux gérés par le CCAS de la Ville de Nantes. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publiqu

e, le lot 5 du présent accord cadre est réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale,