Fauchage - Débroussaillage manuel (rotofils, tondeuses autoportées ou tractées, débroussailleuses, outils manuels)

visagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu pour u

ne période initiale de 12 mois et pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La notification de cet accord-cadre est envisagée fin mai 2024 et le démarrage des prestations en juin