- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 411474-2024
- Estimated value
- 8,450,000 EUR
- CPV
- 45112710
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord cadre m…
ulti-attributaire fonctionne à l'aide de marchés subséquents dits "récurrents" et de marchés subséquents dits "ponctuels". La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera de manière périodique et à la su
rvenance du besoin. La présente consultation concerne à la fois : - L'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires avec montant maximum relatif aux « Aménagements d'espaces extérieurs » ; lot 1 : VRD - Rénovation de surfaces minérales