Fourniture de légumes 4ème gamme issus de l'agriculture biologique et conventionnelle pour la restauration scolaire - marché réservé

environ 14 000 repas par jour qui sont préparés et livrés dans près de 110 points de distribution. Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de légumes 4ème gamme issues de l’agriculture biologique ou conventionnelle destinés à la confection des repas. Ce marché est réservé à u

ne entreprise adaptée (EA) mentionnée à l’article L 5213-13 du code du travail, à un établissement et services d’aides par le travail (ESAT) ou à une structure équivalente sous réserve qu’ils emploient un minimum de 50% de travailleurs hand