Accord cadre de services REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS ET DES LOCAUX PROFESSIONNELS SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT

accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission

de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT réparti entre