Accord cadre à bons de commandes de maitrise d'oeuvre de travaux d'ouvrages dans le domaine de l'eau potable

de maitrise d'oeuvre, assistance technique et chantier dont le montant estimé des travaux est inférieur à 900 000 euro(s) HT

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour des missions ponctuelles et/ou complètes