24MC0489PA - ORGANISATION ET ANIMATION D'ÉVÈNEMENTS À CARACTÈRE INSTITUTIONNEL

Tender information

TED EU

Toulouse, France

Type: 29
Procedure: open
Ref. number: 50944-2026
Estimated value: 560,000 EUR
CPV: 79952000

La présente consultation concerne l'organisation et l'animation d'évènements à caractère institutionnel. Consultation lancée par un groupement de commandes. La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. E…

lle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution d

es prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :

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