Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels pour l'éclairage public pour les besoins du SDE09 (sources lumineuses et appareillage) Période 2023-2027

et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations