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Assurance statutaire

Deadline:31 Jul 2026, 00:00 CEST

Tender information

TED EU

NANTES Cedex 4, France

Type
16
Procedure
open
Ref. number
419397-2026
CPV
66512000

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applic

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