SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DES CHANTIERS DE LA VILLE DE NÎMES

s, …). Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opéra

teur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT.