Fourniture de supports d'impression pour photocopieurs, imprimantes et impression offset

e de la commande publique, et conclu avec un minimum fixé à 50 000 euros HT et avec un maximum fixé à 400 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publ

ique. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public noti