Protection sociale complémentaire en santé pour les agents de la ville d'Annonay et de son CCAS, d'Annonay Rhône Agglo et de son CIAS et de la Commune de Villevocance

ltation aux termes d'un contrat de mandat en tant que mandataire agissant au nom et pour les compte des autres mandants listés dans le titre du présent avis. La présente consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée

de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des agents. Bénéficiaires : - Le personnel dans l'effectif des 5 employeurs, ayant adhérés à la convention et au contrat collectif d'assurance, et bénéficiant de la qualité de fonc