FOURNITURE, INSTALLATION ET ENTRETIEN DE MATÉRIELS ANTI-INTRUSION POUR LES BESOINS DE LA SA HLM LES RÉSIDENCES YVELINES-ESSONNE

nsultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, l'Acheteur a choisi de ne pas allotir. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrem

ent plus coûteuse l'exécution des prestations, objet du présent accord-cadre. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute p