Collecte, traitement et valorisation biodéchets non emballés

dalités définies au CCAPC. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximum définis dans chacun des lots

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 01/01/2027 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2028. Ils sont reconductibles pour une période de 2 ans selon les mo