Mise à disposition d’un réseau routier numérique de la Belgique ainsi que de 50 km de zone frontalière, qui permet la géolocalisation et la navigation, et de différentes API’s. Le présent marché est passé sous forme d’un…
e centrale d’achats (CdA), conformément à l’article 2,6° de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics. Dans ce cadre, l’Institut géographique national (IGN) intervient en tant que pouvoir adjudicateur organisateur de la CdA. L’adjudicataire s’engage à faire bénéficier, pendant toute la durée du
marché, à l’IGN et aux membres de la CdA, les clauses et conditions reprises dans les documents du présent marché et dans son offre telle qu’approuvée par le pouvoir adjudicateur (prix, conditions de livraison, …). Les membres qui peuvent