Couverture des risques assurés et gestion des sinistres résultant de prestations d'assurances collectives frais de santé du CEA.

istres résultant de prestations d'assurances collectives frais de santé.

L'objet de cette consultation est de confier à un opérateur relevant d'un des trois codes (code des assurances, code de la mutualité ou code de la sécurité sociale) la couverture des risques assurés et la gestion des sin