Montages contractuels Droit public et privé des affaires, droit de la concurrence

glées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord cadre a pour objet l'assistance et le conseil juridique du GPMM dans le cadre de l'exercice de ses missions ainsi que l'accompagnement lors de la résolution de litiges et la représentation en justice de l'établissement en cas de content

ieux dans tous les domaines juridiques repris dans la décomposition des lots, hors droit social. Les consultations, le conseil, la défense et la représentation en justice pourront être exécutés en tous lieux, en France comme à l'étranger